Déchets : la France cherche un modèle de gouvernance plus efficace et transparent
Qui doit assumer le coût de nos déchets ? Alors que le modèle actuel est de plus en plus contesté, la France explore de nouvelles solutions pour concilier efficacité, transparence et transition écologique.
Recycler davantage, produire moins de déchets et mieux utiliser les ressources : les objectifs sont largement partagés. Mais pour les atteindre, encore faut-il disposer d'un système de gouvernance capable de coordonner efficacement tous les acteurs concernés.
Qui paie pour nos déchets ?
Depuis les années 1980, la France a progressivement mis en place un dispositif fondé sur la responsabilité élargie du producteur (REP). Déployée dans certaines filières dès 1992, cette approche impose aux fabricants et importateurs de financer la prévention et la gestion des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché : emballages, meubles, vêtements, électroménager ou encore équipements électroniques.
Le système repose sur une contribution financière appelée écocontribution, versée à des structures privées, les éco-organismes, chargées d'organiser et de financer la gestion des déchets. Cette logique combine deux grands principes environnementaux : le pollueur-payeur, selon lequel celui qui génère un impact doit en assumer le coût, et la correction à la source, qui vise à agir dès la conception des produits.
L'objectif est double : mobiliser des financements privés pour compléter les ressources publiques et encourager l'écoconception, c'est-à-dire la fabrication de produits plus durables, réparables et recyclables.
Un succès réel, mais des résultats jugés insuffisants
La REP a permis des avancées importantes. Dans les années 1990, elle a contribué au développement du recyclage de matériaux qui n’étaient jusque-là pas valorisés. En 2023, les éco-organismes ont redistribué 2,4 milliards d’euros de soutiens financiers aux collectivités et acteurs du secteur.
Mais les résultats restent mitigés. Les bonus et malus appliqués aux écocontributions pour encourager l’écoconception n’ont pas produit tous les effets espérés. Un récent rapport parlementaire estime même qu’il n’est pas réaliste de faire reposer l’essentiel de l’organisation des filières sur ce seul mécanisme.
Pour de nombreux observateurs, le problème est structurel : les entreprises chargées d’organiser la gestion des déchets sont aussi celles dont l’activité dépend de la vente de nouveaux produits. Une situation qui peut créer un conflit d’intérêts entre objectifs environnementaux et impératifs commerciaux.
Un retour en force du débat public ?
Cette question de gouvernance revient aujourd’hui au premier plan. La sénatrice Christine Lavarde a récemment proposé de mobiliser la trésorerie accumulée par les éco-organismes, qui dépasse un milliard d’euros toutes filières confondues, afin de financer de nouveaux investissements.
La gestion des déchets en France doit être réformée en profondeur, selon un rapport officiel publié ce vendredi https://t.co/WYlTp2UjY2 https://t.co/QfEi3TYNhZ
— Le Parisien (@le_Parisien) August 2, 2024
Un rapport interministériel a également recommandé la création d’une véritable autorité administrative de régulation des filières REP. Le 8 janvier 2026, le ministre délégué chargé de la transition écologique, Mathieu Lefevre, a ouvert le débat sur un élargissement de l’administration des éco-organismes.
La même année, le gouvernement a saisi l’Autorité de la concurrence pour examiner certaines situations de quasi-monopole. De leur côté, les élus du Rassemblement national ont proposé la suppression pure et simple des REP, jugées insuffisamment efficaces.
Ces débats révèlent que les collectivités, les associations et les opérateurs disposent essentiellement d’un rôle consultatif, tandis que le pouvoir de contrôle et de sanction de l’État demeure limité.
L'eau, une source d'inspiration inattendue ?
Pour imaginer l’avenir, certains chercheurs invitent à observer un autre système : celui de l’eau. Comme les déchets, l’eau constitue un bien commun, indispensable au fonctionnement de la société. Sa gestion repose également sur le principe pollueur-payeur.
Les usagers versent des redevances selon leur impact sur la ressource, tandis que les agences de l’eau financent des projets de dépollution, des stations d’épuration, des ouvrages hydrauliques ou des pratiques agricoles plus durables.
La différence majeure réside dans la gouvernance. Contrairement aux éco-organismes, les agences de l’eau sont des établissements publics administratifs. Leurs budgets obéissent aux règles de la comptabilité publique et leurs décisions sont orientées par les comités de bassin, souvent surnommés les « parlements de l’eau ».
Ces instances rassemblent l’État, les collectivités locales, les ménages, les industriels et les agriculteurs. Surtout, leur rôle est décisionnel : ils définissent les priorités, les financements, les redevances et les orientations stratégiques. Dans les filières déchets, les parties prenantes sont généralement consultées ; dans la gouvernance de l’eau, elles participent directement aux décisions.
Vers un modèle hybride pour accélérer la transition ?
Aucun modèle n’est parfait. Les agences de l’eau font elles-mêmes l’objet de critiques, notamment en raison du poids important de l’État dans leurs décisions. Mais la comparaison met en lumière deux visions opposées de l’action publique : une gouvernance largement privatisée pour les déchets, une gouvernance fortement publique pour l’eau.
Face aux défis de l’économie circulaire et de la réduction des impacts environnementaux, de plus en plus de voix plaident pour une voie intermédiaire. L’enjeu serait de conserver la capacité d’investissement et d’innovation du secteur privé tout en renforçant la transparence, le contrôle public et le pouvoir décisionnel des collectivités et des citoyens.
Référence de l'article
Durand, M., Desvaux, P., Dufal, R., & Jourdain, V. (2026, 2 juin). Et si on s’inspirait de la gouvernance de l’eau pour améliorer la gestion des déchets ? The Conversation France.