Pollution de l'air : amende record pour la France, trop lente à agir
40 000 victimes chaque année, et des normes de pollution de l'air toujours pas respectées : la France a de nouveau été condamnée par le Conseil d'Etat à une amende pour avoir agi trop lentement contre ce fléau. L'Etat devra cette fois s'acquitter de la somme record de 20 millions d'euros d'astreinte.
Une deuxième condamnation en deux ans : la France va de nouveau devoir payer pour sa lenteur dans la lutte contre la pollution de l'air, a décidé le Conseil d'Etat le 17 octobre dernier. Une nouvelle astreinte financière de 20 millions d'euros, après une première amende de 10 millions d'euros en août 2021.
Dioxyde d'azote et PM10 : des seuils toujours dépassés
C'est en 2017 que la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'Etat, avait demandé au gouvernement français de mettre en place "toutes les mesures nécessaires" pour diminuer la concentration en dioxyde d'azote (NO2) dans 12 zones, et en particules fines (PM10) dans 3 zones. Une remontée de bretelles qui suivait plusieurs mises en demeure de la Cour de Justice de l'Union européenne depuis 2009.
Pollution de l'air ️
— FNE Midi-Pyrénées (@fne_mp) October 10, 2022
"Jusquà 9 % des cancers du sein pourraient être prévenus, en France, si les femmes étaient exposées à des taux de dioxyde dazote inférieurs au seuil actuel recommandé par lOMS, selon une nouvelle étude."
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Des études scientifiques ont prouvé le lien entre pollution atmosphérique et plusieurs cancers (poumon, sein), ou encore la dépression des adolescents et des maladies auto-immunes. D'où l'urgence d'agir, d'autant que Santé Publique France estime le nombre de décès imputables à la pollution de l'air à 40 000 chaque année en France. Les adultes de plus de 30 ans perdent par exemple 8 mois d'espérance de vie face à l'exposition aux particules les plus fines (PM2,5).
En 2021, alors que 5 zones dépassaient toujours les limites de NO2, et une zone les normes de PM10, le Conseil d'Etat a condamné le gouvernement à verser une astreinte de 10 millions d'euros par semestre tant que la situation ne s'améliore pas. Ainsi, ce montant de 20 millions d'euros constitue une amende record, correspondant à la période juillet 2021-juillet 2022 (deux semestres).
Paris, Lyon et Marseille dans le viseur
"Les mesures prises par l'Etat ne garantissent pas que la qualité de l'air s'améliore (…) dans les délais les plus courts possibles", argumente le Conseil d'Etat, et ce, même si des améliorations existent sur les seuils limites de dioxyde d’azote. Paris, Lyon, et Marseille sont en revanche dans le viseur, alors qu'elles ont dépassé au moins une fois en 2021 le seuil limite de dioxyde d'azote dans l'atmosphère.
LÉtat va encore devoir passer à la caisse. Il a été condamné par le Conseil dÉtat, le 17 octobre, à verser une nouvelle astreinte financière de 20 millions deuros. https://t.co/yXI0z6xs2F
— Reporterre | Le quotidien de l'écologie (@Reporterre) October 18, 2022
Selon le Conseil d'Etat, les dispositions mises en place par le gouvernement n'ont donc pas d'effet suffisamment décisif à court-terme. Parmi elles, l'adoption de zones à faibles émissions (ZFE) dans plusieurs métropoles, les aides à l'acquisition de véhicules électriques ou les aides à la conversion, l'interdiction d'installation de nouvelles chaudières au fioul…
Favorisée par l'inaction de l'Etat et par la situation météo locale, notamment les blocages anticycloniques et les vagues de chaleur (que le réchauffement climatique accroît), la pollution atmosphérique en France ne risque pas de s'améliorer nettement dans les 12 prochains mois.
Autrement dit, l'Etat devra sans doute débourser à nouveau 20 millions d'euros en 2023. Une somme, comme les précédentes, versée à des organismes publics luttant contre la pollution de l’air. 50 000 euros seront par exemple reversés cette année à l’association "Les Amis de la Terre", qui avait saisi le Conseil d’État en 2017.