Non, votre propriétaire n’est pas obligé d’installer la clim, même s’il fait très chaud

Clim et radiateur. Il semble qu’aujourd’hui, dans notre monde en proie au changement climatique, l’un soit aussi important que l’autre. La France est actuellement en pleine canicule. Les vagues de chaleur se succèdent et les températures deviennent de plus en plus insoutenables. Seulement voilà, en ce qui concerne le droit à la fraîcheur, nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne.

La loi ordonne au propriétaire de fournir un chauffage normal dans sa location

Les personnes âgées, les plus petits ou encore, les personnes vivant sous les toits… Si la chaleur s’abat sur tout le monde, elle ne s’abat pas de la même manière. Par exemple, les logements du sud de la France sont généralement plus équipés en termes d’appareils permettant de rafraîchir la maison, que des régions du Nord. Jusqu’ici, cela pouvait être compréhensible, mais le réchauffement climatique rebat les cartes.

En revanche, il n’existe aucun texte concernant les fortes chaleurs

En France, les logements loués doivent offrir la possibilité au locataire de profiter d’un environnement chauffé. En somme, ils doivent être équipés d’un chauffage normal. Il s’agit là d’une obligation légale. Selon la loi, ces habitations doivent fournir, en plus d’un chauffage, “une aération suffisante”, un “ouvrant donnant à l’air libre”. En revanche, en ce qui concerne les appareils permettant de rafraîchir le lieu, comme un climatiseur, aucun texte ne prévoit une telle obligation.

Affirme l’avocate Margaux Machart. En revanche, l’experte explique que le froid constitue un élément de décence et donc, que celui-ci pourrait venir troubler la bonne utilisation du lieu.

assure l’avocate. Mais cela signifie-t-il pour autant que le propriétaire est contraint d’installer un climatiseur dans l’appartement ou dans la maison ? Non, assure l’avocate spécialisée en droit du logement. Si ce problème peut être considéré comme un trouble, nuisant à la jouissance du lieu, un autre problème persiste.

En effet, en France, la loi impose que les pièces d’une location soient en mesure de maintenir 18°C en leur centre. En revanche, il n’existe pas de température “maximum” qui pourrait être considérée comme un trouble pour la jouissance de la location. Mais avec la canicule que subit la France actuellement et les décès recensés liés à cette canicule, la loi pourrait être amenée à changer.

Avec les nombreuses vagues de chaleur subies ces derniers mois et un réchauffement climatique qui s’aggrave, les épisodes caniculaires ne vont que se multiplier avec le temps. La France va devoir faire face à cette nouvelle donnée climatique et s’adapter à ces températures qui deviennent de plus en plus, la norme.