Des lois plus souples, mais dangereuses pour l’environnement ? Les ONG tirent la sonnette d’alarme

Simplification des lois. Le processus a commencé il y a environ un an. La Commission européenne, commandée par Ursula von der Leyen, pointe du doigt un problème commun aux pays du Vieux continent, pour expliquer les décisions prises à Bruxelles et l’existence des mesures “omnibus”. « C’est un argument récurrent : les industries européennes ne se portent pas bien, et une des solutions proposées consiste à simplifier les règles administratives », assure Nicolas de Sadeleer, professeur à l’Université de Louvain.

Mais alors, que se passe-t-il avec les dirigeants européens ?

Ces propositions “omnibus” permettent de réviser plusieurs lois, sur différentes thématiques. Agriculture, environnement, industrie… Bruxelles réorganise ces lois dans le but, selon la Commission européenne, d'alléger la « charge réglementaire » des entreprises en Europe. Même des lois passées très récemment peuvent être remises sur le tapis. A partir de là, tout texte peut être présenté comme tous les autres et devenir une loi votée. Une méthode prisée par Ursula von der Leyen, depuis sa reconduction en 2024.

Selon la Commission européenne, les États membres sont entravés par des règles trop strictes

Merijn Chamon est professeur de droit européen. Il explique l’intention de Bruxelles. « L’idée est que l’Union européenne serait devenue trop réglementaire et que certaines règles devraient être rendues plus favorables aux entreprises ». En somme, l’objectif est de réduire ces contraintes, pour que les entreprises européennes retrouvent leur compétitivité. Le professeur explique ce boom des omnibus par « une évolution du paysage politique européen validée par les votes des citoyens de l’Union européenne. »

Ces “omnibus” sont loin de faire l’unanimité. Les conséquences environnementales de telles décisions sont d’ailleurs souvent décriées. Par exemple, l’Omnibus III, lié à l’agriculture européenne, envisage des règles plus souples en ce qui concerne la politique agricole commune. « Les agriculteurs restent les premières victimes des extrêmes climatiques, mais ils ne sont plus incités à contribuer à un climat stable », confie Mute Schimpf, de l’ONG Friends of the Earth Europe.

Moins de protection concernant les prairies et des subventions désormais versées sans suivre une réglementation stricte. Même son de cloche pour le secteur de la chimie. L’Omnibus VI prévoit un assouplissement concernant l’utilisation de substances considérées comme dangereuses, à l’image des “polluants éternels”, utilisés au quotidien. Mute Schimpf dénonce ce choix. « Ces produits affectent directement notre vie quotidienne, nos enfants, nos jardins. La solution la plus simple et la plus bénéfique reste de les interdire ».

Au-delà des risques “visibles”, cela pose aussi un problème en matière de démocratie. Car ces “omnibus” sont souvent créés dans la précipitation. Problème : il faut mesurer les conséquences de ces mesures avant de les établir. Et cela inquiète Nicolas de Sadeleer. « Si l’on supprime les études d’impact, les consultations ou les analyses scientifiques au nom de l’urgence, on vide en partie ces garanties de leur substance ». Le professeur dénonce les conséquences juridictionnelles pour les membres de l’Union européenne.

Référence de l’article :

L’Union européenne dégaine un outil « trumpien » contre les règles environnementales