Note Légale tameteo.com

1. IDENTIFICATION

1.1 Alpred, S.L(dorénavant, Tameteo) est une entité dont le siège social est situé C/ Patrón, 9, 30893 Almendricos (Murcia - Espagne) avec CIF ES-B73088700. Téléphone (34) 968 485304; Fax (34) 968 440315. Adresse e-mail: moc.deroetem@ofni
Cette société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Murcia (Espagne), Tome 1699, Livre 0, Section 8, Feuillet MU-34318

1.2 En outre, le nom du domaine, propriété de Tameteo, est tameteo.com

2. CONDITIONS DE COPIE ET DISTRIBUTION

Le portail tameteo.com, a décidé de se référer à la licence:

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3. OBJET ET CADRE D'APPLICATION

3.1 Les conditions générales (dorénavant "conditions générales") qui régulent l'accès, la navigation et l'utilisation des sites web dans le cadre du domaine "tameteo.com" (dorénavant, tameteo.com ou Site Web), ainsi que les responsabilités dérivées de l'utilisation de ses contenus (comprendre dorénavant par "contenus" les textes, graphismes, images, dessins, plans, codes, logiciel, photos, musique, vidéos, sons, bases de données, expressions et informations).

3.2 Il est entendu que l'accès ou la simple utilisation de tameteo.com implique de la part de l'utilisateur son adhésion aux conditions générales publiées par Tameteo au moment où il accède à tameteo.com. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement ces conditions générales.
Dans ce sens, on entend par utilisateur la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités gratuites ou payantes développés sur tameteo.com.

3.3 Les présentes conditions générales ont pour objet de régir l'accès, la navigation et l'utilisation de tameteo.com, mais indépendamment de celles-ci, Tameteo pourra établir des conditions particulières pour régir l'utilisation et/ou la souscription de services spécifiques offerts aux Utilisateurs via tameteo.com.
En outre, à travers de tameteo.com, Tameteo pourra permettre à des entités tierces de publier leur publicité ou d'offrir leur services. Dans ces cas-là, Tameteo ne sera pas responsable de fixer les conditions générales et particulières à prendre en compte dans l'utilisation, prestation ou souscription de ces-dits services de tiers et par conséquent, il ne pourra pas être tenu responsable de ces derniers.

3.4 Avant d'utiliser et/ou souscrire ces services spécifiques fournis par Tameteo, l'Utilisateur devra lire attentivement les conditions particulières pertinentes créées à cet effet par Tameteo. L'utilisation et/ou souscription des dits services spécifiques implique l'acceptation des conditions particulières qui les régissent dans la version publiée par Tameteo au moment de cette utilisation et/ou souscription.

4. CONDITIONS D'ACCÈS

4.1 L'accès à tameteo.com par les Utilisateurs est en principe libre et gratuit. Néanmoins, certains services et contenus fournis par Tameteo ou des tiers par le biais de tameteo.com peuvent être soumis à une souscription préalable du service ou du produit et au paiement d'une somme d'argent conformément aux dispositions des Conditions Particulières, auquel cas il sera clairement indiqué.

4.2 Lorsqu'il s'avère nécessaire pour l'Utilisateur de s'enregistrer ou de fournir des informations personnelles pour avoir accès aux services spécifiques, pour la collecte, le traitement et, le cas échéant, le transfert ou l'accès des données personnelles des Utilisateurs s'appliquent les dispositions de la Politique de Confidentialité contenue dans tameteo.com.

4.3 La souscription de produits ou services via tameteo.com est complètement interdite pour les mineurs, qui doivent obtenir dûment et antérieurement le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront tenus responsables des actes accomplis par les mineurs à leur charge, selon la réglementation en vigueur.

5. CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PAGE

5.1 Si, pour l'utilisation et/ou souscription d'un service dans tameteo.com, l'Utilisateur doit réaliser une souscription, celui-ci est responsable de l'exactitude et de la véracité des informations qu'il fournit. Si à la suite de l'enregistrement, l'Utilisateur reçoit un mot de passe, celui-ci s'engage à en faire un usage diligent et à maintenir en secret le mot de passe qui lui permet d'accéder à ces services. Par conséquent, les Utilisateurs sont responsables de la correcte conservation et de la confidentialité de tout identifiant et/ou mots de passe qui leur sont fournis par Tameteo et ils s'engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l'accès à des personnes étrangères. L'Utilisateur sera tenu responsable de l'utilisation abusive des services par un tiers non autorisé qui utiliserait à cet effet un mot de passe obtenu suite à une utilisation impropre ou à la perte de celui-ci de la part de l'Utilisateur.

5.2 Compte tenu de ce qui précède, l'Utilisateur doit dénoncer immédiatement aux gestionnaires de tameteo.com tout fait qui permettrait une utilisation impropre des identifiants et/ou mots de passe, comme le vol, la perte ou l'accès non autorisé à ces derniers, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que de tels faits ne soient pas dénoncés, Tameteo sera exonérée de toute responsabilité qui pourrait découler d'une utilisation abusive des identifiants ou des mots de passe par des tiers non autorisés.

5.3 L'accès, la navigation et l'utilisation de tameteo.com relève de la responsabilité de l'Utilisateur, celui-ci s'engage donc à respecter scrupuleusement et fidèlement toute instruction supplémentaire fournie par Tameteo ou par le personnel autorisé de Tameteo concernant l'utilisation de tameteo.com et de ses contenus.

6. LICENCE SUR LES COMMUNICATIONES

6.1 Dans le cas où l'Utilisateur envoie des informations de quelconque ordre à tameteo.com, il déclare, garantit et accepte qu'il le fait librement, que ces informations n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, marque, brevet, secret commercial, ou tout autre type de droit de tiers, que ces informations ne sont pas confidentielles et qu'elles ne portent pas préjudice à des tiers.

6.2 L'Utilisateur reconnaît assumer la responsabilité et dégage Tameteo de toute responsabilité pour toute communication d'informations qu'il fournira personnellement ou en son nom, sa responsabilité couvrant sans restriction, l'exactitude, la légalité, l'originalité et la propriété de ces informations.

7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

7.1 Tameteo ne garantit pas la licéité, fiabilité, utilité, véracité ou exactitude des services ou des informations fournis à travers de tameteo.com.

7.2 Par conséquent, Tameteo ne garantit ni se responsabilise de : (i) la continuité des contenus de tameteo.com; (ii) l'absence d'erreurs dans les contenus ni la correction de d'un quelconque défaut qui pourrait survenir; (iii) l'absence de virus et/ou autres composants nuisibles dans tameteo.com ou dans le serveur qui l'héberge; (iv) l'invulnérabilité de tameteo.com et/ou du caractère inébranlable des mesures de sécurités adoptées dans celui-ci; (v) du manque d'utilité ou de performance des contenus de tameteo.com; (v) des dommages ou préjudices causés à elle-même ou à un tiers par toute personne qui enfreindrait les conditions, règles et instructions établies par Tameteo dans tameteo.com ou par la violation des systèmes de sécurité de tameteo.com.

Cependant, Tameteo déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans le cadre de ses possibilités et de l'état actuel de la technologie, pour garantir le correct fonctionnement de tameteo.com et éviter la présence et transmission de virus ou autres éléments nuisibles aux Utilisateurs.

8. HYPERLIENS

Hyperliens ver d'autres sites Web

8.1 Dans tameteo.com, l'Utilisateur pourra trouver des hyperliens vers d'autres pages web sous forme de boutons, links, bannières publicitaires, etc.., qui sont gérés par des tiers. Tameteo n'a ni la faculté ni les ressources humaines ou techniques pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites web vers lesquels des hyperliens sont établis depuis tameteo.com. Par conséquent, Tameteo ne peut assumer aucune responsabilité pour un quelconque aspect relatif au site web vers lequel est établi un hyperlien depuis tameteo.com, en particuliers, à titre indicatif et non limitatif, à son fonctionnement, accès, données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, à ses propres hyperliens et/ou tout contenu en général.

8.2 La mise en place d'un quelconque hyperlien de la part de tameteo.com vers un autre site web n'implique l'existence d'aucune sorte de relation, partenariat ou dépendance entre Tameteo et le responsable du site Web tiers.

Hyperliens d'autres sites Web vers tameteo.com

8.3 Tameteo n'a ni la faculté ni les ressources humaines ou techniques pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites web qui ont établis des hyperliens vers tameteo.com. Tameteo n'assume aucune responsabilité pour un quelconque aspect relatif au site web qui établit un hyperlien vers tameteo.com, en particuliers, à titre indicatif et non limitatif, à son fonctionnement, accès, données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, à ses propres hyperliens et/ou tout contenu en général.

Services fournis par des tiers à travers de tameteo.com

8.4 Tameteo ne garantit pas la licéité, fiabilité et utilité des services fournis par des tiers à travers de cette page ou sur lesquels Tameteo agit uniquement comme canal publicitaire.

8.5 Tameteo ne sera responsable des dommages et préjudices de quelconque nature causés par les services fournis par des tiers à travers de cette page, et en particuliers, à titre purement indicatif, les causés par:

Le non-respect de la loi, la morale ou l'ordre public.
La transmission de virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui puisse endommager, interrompre ou entraver le fonctionnement normal de tout logiciel, matériel informatique ou système de télécommunications.
La infracción de los derechos de propiedad intelectual e industrial, de los secretos empresariales, de compromisos contractuales de cualquier clase.
La violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets industriels, des obligations contractuelles de toute sorte.
La réalisation d'actes de publicité illicite, mensongère ou déloyale et, en général, constituant une concurrence déloyale.
Le manque de véracité, exactitude, qualité, pertinence et/ou mise à jour des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles.
La violation des droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et d'images des personnes ou, en général, tout type de droits de tiers. L'inadéquation pour tout type de propos et la fraude para rapport aux attentes générées, ou les vices et défauts qui pourraient se produire dans la relation avec des tiers.
Le manquement, le retard dans l'exécution, l'exécution défectueuse ou la résiliation pour une raison quelconque, des obligations contractées par des tiers et des contrats réalisés avec des tiers.

9. DURÉE ET MODIFICATION

9.1 Tameteo pourra modifier les termes et conditions ici stipulés en totalité ou en partie. Ces changements seront publiés dans les mêmes conditions que les Conditions Générales ou bien par un quelconque type de communication adressée aux Utilisateurs.

9.2 La validité de ces conditions générales coïncide donc avec la durée de leur exposition, jusqu'à ce qu'elles soient modifiées en totalité ou en partie, moment à partir duquel entreront en vigueur les conditions générales modifiées.

9.3 Indépendamment des dispositions figurant dans les conditions particulières, Tameteo pourra mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans obligation de préavis, l'accès aux contenus de la page, sans possibilité pour l'Utilisateur d'exiger une quelconque indemnisation. Après cette résiliation, resteront en vigueur les interdictions d'utilisation des contenus indiquées ci-dessus dans les Conditions Générales.

10. GENERALITéS

10.1 Les en-têtes des différentes clauses sont seulement inclus à titre informatif, et ils n'affecteront, qualifieront ou n'étendront l'interprétation des conditions générales.

10.2 En cas de divergence entre les dispositions des présentes Conditions générales et les conditions particulières de chaque service spécifique, ce sont ces dernières qui prévaudraient.

10.3 Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales soient déclarées nulles ou inapplicables, en partie ou en totalité, par un Tribunal, ou un organisme administratif compétent, la dite nullité ou inapplication n'affectera pas les autres dispositions des conditions générales ni aux conditions particulières des différents services de Tameteo.

10.4 Le non-exercice ou la non-application par Tameteo de tout droit ou toute disposition contenu dans les présentes conditions générales ne constitue en aucun cas la renonciation de ce droit, sauf mention expresse et accord par écrit de sa part.

11. JURIDICTION

11.1 Les relations établies entre Tameteo et l'Utilisateur seront régies para les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et de la juridiction compétente. Toutefois, pour les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties concernées de se soumettre à un tribunal, Tameteo et l'Utilisateur se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Lorca et renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

12. POLITIQUE DE PRIVACITé

12.1 NAVIGATION ANONYME à TRAVERS DES PAGES WEBS

Tameteo, société titulaire du site web “tameteo.com” n'obtient et ne conserve que les informations suivantes relatives aux visiteurs de notre site web:

a. Le nom du domaine du fournisseur d'accès à Internet (FAI) et/ou l'adresse IP qui leur donne accès au réseau. Par exemple, un Utilisateur du fournisseur XXX sera identifié seulement par le domaine xxx.fr et/ou l'adresse IP. De cette façon, nous pouvons élaborer des statistiques des pays et serveurs qui visitent plus souvent notre site web.

b. La date et l'heure d'accès à notre site. Cela nous permet de déterminer les heures de plus grande affluence d'utilisateurs, et réaliser les réglages nécessaires afin d'éviter des problèmes de saturation de nos serveurs pendant les heures de pointes.

c. L'adresse Internet à l'origine du lien qui renvoi à notre site web. Grâce à cette donnée, nous pouvons connaître l'efficacité des différentes bannières et liens qui pointent vers notre serveur, afin de favoriser ceux qui offrent les meilleurs résultats.

d. Le numéro d'utilisateurs journaliers pour chacune de nos sections. Ceci nous permet de connaître les sujets qui plaisent le plus et ainsi d'élargir et améliorer leur contenu, de sorte à offrir à nos utilisateurs un résultat plus satisfaisant.

Les informations recueillies sont totalement anonymes et ne peuvent, en aucun cas, être associées à un utilisateur concret et identifié.

12.2 NAVIGATION AVEC COOKIES

Les pages de notre site web utilisent des cookies, ce sont des petits fichiers de données qui sont générés dans l'ordinateur de l'Utilisateur et qui nous permettent d'obtenir les informations suivantes :

a. La date et l'heure de la dernière visite de l'Utilisateur dans notre site.

b. Les contenus sélectionnés par l'Utilisateur lors de sa première visite de notre site.

c. éléments de sécurité qui interviennent dans le control d'accès aux zones autorisées.

L'Utilisateur peut désactiver les cookies en cochant l'option correspondante dans le menu de son navigateur. Cependant, tameteo.com ne se rend pas responsable si la désactivation des cookies gêne le bon fonctionnement de la page. Les Utilisateurs qui ne désirent pas recevoir de cookies ou veulent être informés avant que ceux-ci soient stockés dans leur ordinateur, peuvent modifier les paramètres de leur navigateur à cet effet, puisque la plupart des navigateurs permettent actuellement la gestion des cookies de 3 manières différentes:

a. Interdire à tous les sites de stocker des cookies.

b. Le navigateur demande al utilisateur si un cookie doit être accepté ou non.

c. Autoriser le stockage des cookies.

...pouvant choisi l'option qui lui convient le plus. Plus d'info sur les cookies sont disponibles sur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique).

12.3 TRAITEMEMENT DES DONNéES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données ainsi qu'en matière de services de la société de l'information et du commerce électronique, l'utilisateur accepte que les données personnelles fournies au moment de son inscription, ou à tout autre moment, à Tameteo pour son accès à certains services du site web (souscription aux forums, chats, concours, ...) soient incorporées à des fichiers appartenant à cette entreprise, afin de faciliter la prestation des services sollicités, pour la correcte identification des Utilisateurs sollicitant des services personnalisés auprès de "tameteo.com", pour la réalisation d'études statistiques des utilisateurs souscrits à "tameteo.com" qui permettent d'améliorer les services fournis, pour la gestion des principales tâches d'administration, ainsi que pour le tenir informer, soit par courriel soit par un tout autre moyen, des nouveautés, produits et services relatifs à Tameteo ou à des sociétés partenaires. Dans le cas de communications commerciales par courriel, ou autre moyen équivalent, l'Utilisateur donne son consentement exprès pour l'envoi de publicité par ce moyen.

Tameteo s'engage à respecter son obligation de secret des données personnelles et son devoir de les traiter avec confidentialité, et adopte, à ces effets, toutes les mesures nécessaires, de nature technique, organisationnelle et de sécurité, pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 Décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, et autre législation applicable.

L'Utilisateur répondra, dans tous les cas, de la véracité des données fournies, Tameteo se réservant le droit d'exclure des services souscrits à tout utilisateur qui aura communiqué des données erronées, sans préjudice des autres actions prévues par la Loi.

Tout utilisateur inscrit peut à tout moment exercer son droit d'accès, de rectification et, si nécessaire, de résiliation de ses données personnelles fournies, par demande écrite adressée à Alpred, S.L., calle Patron, 9-30893 Almendricos, Murcia.

12.4 SERVEURS PUBLICITAIRES INDéPENDANT

a. En rapport avec les serveurs publicitaires indépendant, les données des Utilisateurs (qui peuvent inclure les données personnelles) sont transmises à Yahoo Iberia, S.L.U. (ci-après Yahoo!) et/ou les Sociétés de son Groupe.

b. à cet effet, l'Utilisateur doit réviser la politique de confidentialité de Yahoo!, disponible sur https://info.yahoo.com/privacy/fr/yahoo/eu/, pour obtenir plus d'informations sur leur pratique en matière de collecte des données et connaître les fins pour lesquelles les données sont traitées.

c. Les Utilisateurs ont la possibilité de refuser que leur données personnelles soient transmises à Yahoo! et/ou aux Sociétés de son Groupe. Les utilisateurs peuvent refuser de recevoir de la publicité personnalisée en accédant à la page web d'exclusion de la Network Advertising Initiative (NAI) opt-out, disponible sur http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp

d. Yahoo! peut offrir de la publicité personnalisée à ces Utilisateurs sur d'autres sites web qui diffusent des annonces Yahoo!